Propriétés et garanties à Marseille (13006)

Propriété et relations entre les fonds

Nous conseillons et nous assistons nos clients dans les contestations qui touchent aussi bien à la jouissance du bien et concernent les troubles à la possession (complainte, dénonciation de nouvel œuvre, réintégrande) que dans les actions qui portent directement sur l’existence même des droit réels sur l’immeuble : revendication, prescription, usufruit…

Quel que soit la forme de propriété immobilière (lotissement, copropriété, société immobilière, emphytéose), l’immeuble n’est pas isolé. La présence d’une communauté de voisinage avec laquelle il fait corps soulève parfois des difficultés de frontières : bornage, mitoyenneté, servitudes. Le cabinet accompagne ses clients dans le régime mise en œuvre et l’application de ces situations immobilières.

Enfin, le Cabinet intervient en matière de troubles anormaux de voisinage ; que le dommage soit subi dans l’usage d’une maison individuelle ou d’un lot de copropriété, à titre de propriétaire ou non.

Baux et Copropriété

Baux et copropriété

Le cabinet accompagne ses clients dans l’acquisition ou la vente d’immeubles ainsi qu’en matière de vente ou d’acquisition de fonds de commerce, de droit au bail, de baux commerciaux, de baux civils, de baux d’habitation et de copropriété.

Nous conseillons et nous assistons nos clients dans le contentieux de la copropriété des immeubles bâtis (décisions d’assemblées générales, recouvrements de charges, droit et obligations des copropriétaires, assurance de l’immeuble, arrêtés de périls…).

Nous intervenons aussi dans le suivi des contentieux relatifs aux manquements contractuels et la mise en œuvre des procédures de fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé et en fixation judiciaire des indemnités d’éviction.

Construction et vente

Nous assistons nos clients dans le traitement de l’ensemble des difficultés de l’ouverture du chantier à la réception des travaux (sinistres, accidents, interruption de travaux, litige entreprise, sous-traitant, fournisseur…).

Nous assurons également la mise en place et le suivi des procédures de référés préventifs, des procédures d’urgence et d’expertise pour la conservation de vos droits

En cas de désordres, le Cabinet met en jeu les garanties légales et assure le suivi des expertises judiciaires et du contentieux en responsabilité des divers intervenants devant les juridictions judiciaires ou administratives jusqu’aux stades de l’exécution et du recouvrement.

Enfin, il s’occupe des litiges à l’égard des acquéreurs (retards de livraison, non conformités, malfaçons, vices cachés…) et de manière générale du contentieux de la vente d’immeuble.

Contentieux civils

Fort d’une expertise reconnue en matière civile, le cabinet accompagne ses clients dans les précontentieux et contentieux relatifs aux différentes manières dont on acquiert la propriété.

Et cela tant en ce qui concerne les successions, que l'indivision soit successorale ou conventionnelle, dans le partage et la liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, qu'en ce qui concerne les obligations contractuelles : responsabilité contractuelle, gestion d’affaire, baux et contrats civils en général.

Une juste évaluation des risques juridiques amène le cabinet à user, avant tout procès, des modes alternatifs de règlement du conflit, lesquels peuvent toujours intervenir en cours de procédure.

Contentieux commercial

Le Cabinet dispose d’une compétence approfondie en matière commerciale, dans le précontentieux et le contentieux liés à l’exécution des contrats ou au respect de la réglementation applicable, notamment en matière de :

Beaux commerciaux
Cession des droits sociaux
Contentieux bancaires (responsabilité, crédits, cautionnements)

Le Cabinet est très actif dans l’assistance de ses clients dans la résolution des différends commerciaux et l’évaluation des risques juridiques associés, cherchant toujours à mesurer l’opportunité de recourir à une solution amiable dans l’intérêt des clients.

Voies d'execution

Voies d'éxecution

Les voies d’exécutions tiennent aux différentes procédures qui garantissent et assurent l’effectivité d’un droit. Que celui-ci résulte de la loi, d’une décision de justice ou d’une convention, il existe de nombreuses manières de contraindre le débiteur à exécuter l’obligation mise à sa charge : astreinte, hypothèque judiciaire, nantissement de créance, saisie-conservatoires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-immobilière… En effet, les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers.

En matière civile comme en matière commerciale, au titre de l’exercice du droit de propriété ou de l’exécution d’un contrat, le cabinet conseille et accompagne ses clients dans la mise en œuvre des différentes garanties et des voies d’exécution utiles à la réalisation de leurs droits.

Notre pratique

Corolaire d’un phénomène certain qui est que la société secrète de plus en plus de conflits, les contentieux immobiliers occupent une place toujours plus importante dans l’activité des cours et des tribunaux.

En effet, l’immeuble, le bien le plus précieux de notre droit, est l’objet par excellence de l’exercice du droit de propriété.

Que ce soit dans les relations entre les fonds, les servitudes et les mitoyennetés, qu’il s’agisse de successions, d’assurance construction, de promotion immobilière et ou construction, et plus emblématiquement encore, de la copropriété des immeubles bâtis, l’intervention de l’avocat, son conseil, son expertise est recherchée pour la sécurité légitimement attendu du droit de propriété.

Nous intervenons dans ce cadre aussi bien pour la collectivité des copropriétaires, les propriétaires individuels, les titulaires de droits réels. ou de droits indivis, pour prévenir les conflits lorsque cela est encore possible et, le cas échéant, défendre les propriétaires dans l’exercice de leurs droits.

A l’immeuble, s’attache aussi une foule de contrats, petits ou grands qui ont souvent en commun la même problématique : l’effectivité de la convention :

charges de copropriétés impayées,
travaux mal réalisés ou non conformes,
déchéance du terme…

La garantie contre le dommage pour le syndicat des propriétaires, le maitre d’ouvrage, le préteur de deniers ou la caution, est d’agir avant la réalisation du risque et l’alternative qui consistera pour lui, soit d’obtenir la réparation du dommage, soit de constater l’insolvabilité totale ou partielle du débiteur.

C’est pourquoi, nous intervenons en amont, grâce aux procédures civiles d’exécution, à titre conservatoire, pour tenir un bien en garantie (hypothèques judiciaires, saisies conservatoires, notamment), à titre exécutoire, pour forcer l’exécution sur les biens du débiteur (saisies immobilières, procédures d’exécution mobilières).